Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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Utilisation du site
Ce site web est fourni à des fins d’information. Vous pouvez consulter et utiliser les contenus pour vous informer sur notre produit et nos services.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Lightscale AI SA et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Propriété de vos données et de votre logiciel
Vous conservez la propriété des applications que vous créez avec Lightscale AI et des données que vous y saisissez. Nous ne recevons que l’accès nécessaire à l’exploitation du service pour votre compte. Nous n’utilisons jamais les données stockées dans vos applications pour améliorer notre service ni pour entraîner des modèles d’IA ; votre code de programme généré n’est utilisé à des fins d’entraînement qu’avec votre consentement explicite et révocable, et jamais par défaut.
La plateforme elle-même (l’AI Language, le compilateur, le runtime et le studio) reste la propriété de Lightscale AI SA. L’abonnement au téléchargement du code source vous permet de télécharger le code source de votre logiciel et de l’exécuter sur votre propre infrastructure.
Les applications étant générées par des modèles d’IA, des résultats comparables peuvent être produits pour d’autres personnes. Les conditions complètes du produit (propriété, garanties, responsabilité, traitement des données et sous-traitants) sont publiées avec le studio et régissent votre utilisation du produit.
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Accès au produit
L’utilisation du produit Lightscale AI est régie par les conditions présentées dans le produit lui-même. Lightscale AI est en phase bêta : les fonctionnalités, les limites, les offres et les tarifs peuvent changer. Nous nous réservons le droit d’accorder, de limiter ou de refuser l’accès au produit, y compris pour de nouveaux comptes et abonnements, à notre discrétion.
La création gratuite est soumise à un usage raisonnable, selon les conditions du produit. Un usage au-delà de l’abonnement d’hébergement requiert un accord séparé.
En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 18 ans.
L’hébergement et le téléchargement du code source sont des abonnements mensuels distincts par projet qui se renouvellent jusqu’à votre résiliation, et le produit est fourni sans garantie quant aux fonctionnalités, à la disponibilité ou à une durée minimale ; des engagements de service peuvent être convenus par accord séparé. En cas de manquement aux conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte avec effet immédiat et sans préavis, et les frais déjà payés ne sont pas remboursés. Si nous mettons un jour fin au service ou l’interrompons pour un motif autre qu’un manquement aux conditions, nous remboursons la part non utilisée des frais payés d’avance, et vous disposez de 30 jours pour télécharger votre code de programme et exporter les données de vos systèmes en service. Les détails figurent dans les conditions du produit.
Disponibilité
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Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zoug, en Suisse.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des conditions modifiées.
Les conditions du produit, les offres et les tarifs peuvent également évoluer avec le produit. La version en vigueur est publiée avec le studio. Les modifications importantes, y compris les changements de tarif des abonnements en cours, sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant leur prise d’effet, et la poursuite de l’utilisation ensuite vaut acceptation.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : Lightscale AI SA, e-mail : contact@lightscale.ai
